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Résultat de votre recherche FRANC Conditions de vente - 1 Résultat

1. Conditions de vente -  Conditions Générales de Vente sur le site internet www.domainemartelliere.fr/boutique par l’entreprise « SARL LES 3 MARCHES» située à 10 place Clemenceau, 41800 Montoire sur le Loir, portant le SIRET 884 310 350 00019 (Code APE 5630Z ‘Débits de boissons’)   Version 3 du 25 avril 2022   Article 1 - Objet Les présentes conditions régissent les ventes par...

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Obligation légale Le Code de la santé publique précise dans son article L3342-1 que « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite » et que « la personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité »..

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